TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour le 03 août 2023
ACCORD À NOS CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes Dana Dano Entertainment Inc. , faisant affaire sous le nom de Dana Dano Jewelry et Dana Dano (« Société », « nous », « notre », une société enregistrée au Canada au 343, rue Preston, unité 1175, Ottawa (Ontario) K1S 1N4. Notre numéro de TVA est 709542104.
Nous exploitons le site Web https://danadano.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui se réfèrent ou renvoient à ces conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone à 3439882405, par courriel à info@danadano.com ou par la poste au 343, rue Preston, unité 1175, Ottawa (Ontario) K1S 1N4, Canada.
Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Dana Dano Entertainment Inc. , concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions légales. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L’UTILISER.
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Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
12. GESTION DES SERVICES
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. DURÉE ET RÉSILIATION
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
16. LOI APPLICABLE
17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18. CORRECTIONS
19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21. INDEMNISATION
22. DONNÉES UTILISATEUR
23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES (#electronic)
24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
25. DIVERS
26. CONTACTEZ-NOUS
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
Les Services ne sont pas adaptés pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la Loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques »).
Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
* accéder aux Services ; et
* télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé.
uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
À l’exception de ce qui est indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autres que ceux indiqués dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : info@danadano.com. Si jamais nous vous accordons la permission de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou contenus, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout droit d’auteur ou avis de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions légales et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions et contributions
Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services pour comprendre le (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, rétroaction ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle dans cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel pour nous ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les écrits, la vidéo, l’audio, les photographies, la musique, les graphiques, les commentaires, avis, suggestions d’évaluation, renseignements personnels ou autres documents (« Contributions »). Toute soumission qui est affichée publiquement doit également être traitée comme une contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, de vos marques de commerce et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit illimité, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement payé, mondial et une licence pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), et exploiter vos Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image, votre nom et votre voix) à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d’autres œuvres vos Contributions, et pour sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par le biais de n’importe quel canal médiatique.
Cette licence comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de l’une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via n’importe quelle partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles via les Services en liant votre compte via les Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :
* confirmer que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous n’afficherez pas, envoyez, publiez, ne téléchargerez ou ne transmettrez pas via les Services toute Soumission ni ne publierez aucune Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante à toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou trompeuse ;
* dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tout droit moral à une telle soumission et / ou contribution ;
* garantir que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales pour vous ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en ce qui concerne vos Soumissions et/ou Contributions ; et
* garantir et déclarer que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de a) le présent article ; (b) les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou c) le droit applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont nuisibles ou en violation des présentes Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.
3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à la disponibilité, et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.
6. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
– Visa
– Mastercard
– American Express
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats tel que jugé requis par nous. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront en dollars canadiens.
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer le fournisseur de paiement que vous avez choisi pour de tels montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur les Services avant d’effectuer des achats.
8. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :
* Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
* Trompez, fraudez ou induisez-nous en erreur, nous et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
* Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations sur l’utilisation des Services et /ou du Contenu qu’ils contiennent.
* Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et / ou aux Services.
* Utilisez toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
* Faire un usage inapproprié de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou d’inconduite.
* Utilisez les Services d’une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
* S’engager dans un cadrage non autorisé ou un lien vers les Services.
* Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres documents, y compris l’utilisation excessive de majuscules et de spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
* S’engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
* Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu.
* Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
* Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passives ou actives, y compris, sans s’y limiter, des formats d’échange graphique clairs (« gifs »), 1×1 pixels, bogues Web, cookies ou autres appareils similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
* Interférer avec, perturber ou créer un fardeau indu sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
* Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie des Services.
* Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
* Copiez ou adaptez le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
* Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser l’un des logiciels comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
* Sauf dans la mesure où cela peut être le résultat de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utilisez, lancez, développez ou distribuez tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utilisez ou lancez tout script ou autre logiciel non autorisé.
* Faites appel à un agent d’achat ou à un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
* Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et / ou d’adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
* Utilisez les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement les Services et /ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les écrits, la vidéo, l’audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou renseignements personnels ou autres documents (collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou rendront à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :
* La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.
* Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, libérations et autorisations nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, nous, les Services, et d’autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.
* Vous avez le consentement écrit, la décharge et / ou l’autorisation de chaque personne identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions légales.
* Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
* Vos contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation.
* Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (comme déterminé par nous).
* Vos contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent pas de quiconque.
* Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
* Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
* Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
* Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destiné à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
* Vos contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, aux préférences sexuelles ou au handicap physique.
* Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne créent pas de lien vers du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions légales, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.
10. CONTRIBUTION
LICENCE
En publiant vos Contributions à n’importe quelle partie des Services
, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit illimité, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement payé, mondial, et une licence d’héberger, d’utiliser, de copier, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, de publier, de diffuser, de renommer, d’archiver, de stocker, de mettre en cache, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, de transmettre, d’extraire (en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n’importe quel format de média et par n’importe quel canal de média.
Cette licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connu ou développé par la suite, et comprend notre utilisation de votre nom, nom de votre entreprise et nom de franchise, le cas échéant, et de l’une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux dans vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos Contributions.
Nous n’affirmons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou déclarations dans vos Contributions fournies par vous dans n’importe quel domaine sur les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, de caviarder ou de modifier toute autre forme de contribution ; (2) pour re-catégoriser les Contributions afin de les placer dans des endroits plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos contributions.
11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez vous conformer aux critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience de première main avec la personne ou l’entité faisant l’objet de l’examen ; (2) vos commentaires ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ou un langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devriez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des critiques négatives ; (6) vous ne devriez pas tirer de conclusions quant à la légalité de la conduite ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des critiques, qu’elles soient positives ou négatives.
Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère les avis répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les points de vue de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables de reproduire, modifier, traduire, transmettre par quelque moyen que ce soit, afficher, exécuter et / ou distribuer tout le contenu relatif à l’examen.
12. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour les violations des présentes Conditions légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s’y limiter, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver autrement tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services à partir de toute autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Canada, alors grâce à votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Canada, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions légales resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d’enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’intenter des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, en intentant une action civile, pénale et injonctive.
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer du matériel, des logiciels ou d’autres problèmes ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant tout temps d’arrêt ou interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des décharges en relation avec celles-ci.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions légales d’utilisation sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Dana Dano Entertainment Inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en relation avec les présentes Conditions légales.
17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Négociations informelles
Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions légales (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») introduit par vous ou nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément fournis ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’initier l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.
Arbitrage exécutoire
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions légales, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et définitivement résolu par la Cour d’arbitrage commercial international devant la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément au Règlement de la présente ICAC, qui, à la suite de sa référence, est considérée comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres est de trois (3). Le siège, ou le lieu légal, ou l’arbitrage sera Ottawa, Canada. La langue de la procédure est l’anglais. La loi applicable des présentes Mentions légales sera le droit matériel du Canada.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’y a pas de droit ou d’autorité pour qu’un Litige soit introduit en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles d’arbitrage exécutoire : a) tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera décidé par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
18. CORRECTIONS
Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET / OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET / OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE
TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET / OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’ENDOSSONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU EN AUCUNE FAÇON ÊTRE RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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21. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et dépenses d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) violation des présentes Conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès qu’elle en aura connaissance.
22. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de données de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.
23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Visiter les Services, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que les moyens électroniques.
24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
Si une plainte avec nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du département de la Consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.
25. DIVERS
Les présentes Conditions légales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne fonctionnera pas comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’action causé par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou une partie de la disposition est réputée divisible des présentes Conditions légales et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’a été créée entre vous et nous à la suite de ces
Mentions légales ou utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions légales d’utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu’elles les ont rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions légales et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces Conditions légales.
26. CONTACTEZ-NOUS
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